Législation sur les loyers (loi du 1er septembre 1948).

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1098 W - Préfecture - 1ère Direction 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

1098 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 1-358

Date

1942-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

358 articles - 49,70 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale