Avril 1886-mars 1887

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5 U - Juridictions prud'homales

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5 U - Juridictions prud'homales

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, justice civile, affaire prud'homale

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Haut-Rhin), France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Activités des conseils des prud'hommes

Conciliations

Plumitifs d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 31-35

Date

1884-1889

Avril 1886-mars 1887

Cote/Cotes extrêmes

5 U 33

Date

Avril 1886-mars 1887

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