Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Législation du travail

Durée de travail

Présentation du contenu

Voir aussi le chapitre des conventions collectives.

Temps de travail

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 34

Date

1936

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