Registre des lettres patentes du roi, décrets de l’assemblée nationale.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE A Lois et actes du pouvoir central

Registre des lettres patentes du roi, décrets de l’assemblée nationale.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed A 1

Date

5 novembre 1789-an X

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