59 J - Dossiers de clients de l'étude de Delle 2 E 4

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Cote/Cotes extrêmes

59 J 1 - 21

Date

1786-1895

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,3 ml.

Biographie ou Histoire

Héritière de nombreux tabellionnés (Courcelle, Florimont, Grandvillars&), à partir des réformes de l'an XI, seule cette étude de Delle demeure alors en exercice. Maître Welfelé-Pichelin en est actuellement titulaire.

Quatre notaires ont laissé leurs papiers et dossiers de clients. Jean-Baptiste Roland, exerce du 19 thermidor an XIII au 19 septembre 1837. Fils de Pierre Ignace Roland, il se marie le 6 floréal an XII avec Elisabeth de Reiset. Il succède à son père comme notaire à Delle. Il devient aussi maire de Delle sous le Premier Empire et la Monarchie de Juillet. Quant aux autres notaires, leur vie est moins bien connue. Seules leurs périodes d'activité sont identifiées : Maurice Ackermann, exerce du 8 novembre 1837 à 1844  et Félix Droit exerce du 5 mars 1854 au 30 décembre 1895.

Léon Nicolas Quellain n'est pas de l'étude 4, mais de l'étude 3. Cependant, ses papiers sont arrivés avec le versement de maître Roidor. Nommé notaire à la résidence de Belfort depuis le 20 mars 1812, ce fut l'occasion de la création de l'étude 6 (le brevet de nomination est conservé dans les papiers personnels de Quellain). En 1815, il change d'étude, pour résider à Delle. C'est à partir de cette date que débute la seconde étude de Delle (sous série 2 E 3).

Histoire de la conservation


Les dossiers de clients, papiers de notaires et expéditions proviennent de l'étude 4. Ces dossiers sont remis avec les minutes anciennes de l'étude, par maître Roidor, vers 1933-1959.

Lors du reclassement de minutes de l'étude réalisé en 2004, ces pièces qui ne font pas partie des minutes et répertoires, sont regroupées sous la cote 59 J.

Présentation du contenu

Ce fond se divise en trois parties : une collection d'expéditions du premier tiers du XIXe siècle ; des dossiers de clients, en particulier des successions et licitations et enfin, les affaires personnelles des notaires.

Les dossiers de clients, qui composent la majorité du fonds, comprennent surtout des Licitations. Se sont des ventes aux enchères, réalisées soit à l'amiable ou volontaire, soit par saisie judiciaire. Ce mode de vente se retrouve à l'occasion d'une succession, ou de créances (sur saisie judiciaire).

Dans les affaires de notaires, à remarquer les papiers personnels du notaire Léon Quellain, de l'autre étude delloise (2 E 3). Ils sont conservés sous cette cote, avec les papiers de l'étude 4, avec lesquels ils sont arrivés aux Archives départementales.

Conditions d'utilisation

Communicabilité
La communication et la reproduction sont soumises à l'autorisation écrite du déposant.

Existence et lieu de conservation des originaux

Sources complémentaires
Les originaux des expéditions, les minutes, sont conservés dans la sous série 2 E 4. 

Les dossiers de licitation par ventes judiciaires sont aussi dans les dossiers de la justice de paix de Delle, cotes 4 U 2, en particulier des dossiers de succession, cotes 4 U 2/172 à 179.

Présentation du contenu

Ils se composent surtout de dossiers de licitation, ventes aux enchères volontaires ou par saisie de justice.

Cote/Cotes extrêmes

59 J 3-16

Date

1789-1895

Chap-Cr.

Cote/Cotes extrêmes

59 J 7

Date

1789-1895