4 E dépôt - Argiésans

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Cote/Cotes extrêmes

4 Ed 1 D 1 - 4 Ed 6 O 1

Date

1793-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,65 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1972

Livre des mutations de propriétés.

Cote/Cotes extrêmes

4 Ed 1 G 4

Date

1819

Présentation du contenu

Contient un registre des déclarations de patentes (1829), instruction pour les receveurs municipaux (1823).