4 Ed 1 D 1 - 4 Ed 6 O 1
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Dépôt en 1972
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient un registre des déclarations de patentes (1829), instruction pour les receveurs municipaux (1823).
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