4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/550

Date

4 janvier 1883-22 février 1883

Présentation du contenu

4 janvier 1883-22 février 1883

Mots clés typologiques