1503 W - Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort, service centrale travail

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1503 W 1-17

Date

1936-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

17 articles - 1,50 m/l

Origine

Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort, section centrale travail

Modalités d'entrées

Versement du 29 juin 2006

Conditions d'accès

Communicable (communicabilité à vérifier)

Cote/Cotes extrêmes

1503 W 1-11

Date

1936 - 1998

Conventions collectives : accords locaux.

Cote/Cotes extrêmes

1503 W 9

Date

1936 - 1991