3 U 1-1730
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les dossiers contenus dans cette sous-série apportent des informations générales sur l'organisation, les bâtiments et le personnel du tribunal mais aussi sur les affaires commerciales et courantes traitées. On y trouve des documents relatifs aux actes et procédures civils et correctionnels.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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