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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

26 septembre 1879 - 15 mai 1881

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/10

Date

Entre le 26 septembre 1876 et le 15 mai 1881