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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques
Elections municipales : procès-verbaux des opérations de l’assemblée des électeurs communaux (1834-1865) ; élections de représentants du peuple : procès-verbaux des opérations des assemblées électorales du canton (1850) ; projet de plébiscite : procès-verbaux des opérations de l’assemblée électorale communale (1851-1852) ; élections cantonales : procès-verbaux des opérations des assemblées électorales du canton (1852-1864) ; élections législatives : procès-verbaux des opérations de l’assemblée électorale communale (1852-1863).
