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47 E dépôt - Fontaine

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Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

Elections municipales : procès-verbaux des opérations de l’assemblée des électeurs communaux (1834-1865) ; élections de représentants du peuple : procès-verbaux des opérations des assemblées électorales du canton (1850) ; projet de plébiscite : procès-verbaux des opérations de l’assemblée électorale communale (1851-1852) ; élections cantonales : procès-verbaux des opérations des assemblées électorales du canton (1852-1864) ; élections législatives : procès-verbaux des opérations de l’assemblée électorale communale (1852-1863).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 K 4

Date

1834-1865