4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1083

Date

22 septembre 1933-14 octobre 1933

Présentation du contenu

22 septembre 1933-14 octobre 1933

Mots clés typologiques