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47 E dépôt - Fontaine

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Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

Surveillance des condamnés libérés : instructions (1835), passeports pour l’intérieur (1833-1864) ; circulation des ouvriers sans travail : correspondance (1848) ; émigration vers les Etats-Unis (Texas) : correspondance (1844) ; publications interdites : instructions du sous-préfet (1848-1849) ; troubles de l’ordre public : correspondance et circulaires (1849-1857) ; surveillance des étrangers : correspondance, sûreté générale (1849) ; surveillance d’individus : correspondance (1848-1849) ; demandes de renseignements : consulat suisse, direction des P.T.T. (1930) ; demande d’un ressortissant autrichien en vue d’établir son domicile dans la commune (1856) ; registre de déclaration de transfert de domicile (1872).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 2 J 1

Date

1833-1930