Application du décret du 8 août 1935 : réduction des dépenses publiques. Economies réalisée.

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3 N - Administration et comptabilité départementales

Déplier tous les niveaux

3 N - Administration et comptabilité départementales

Cote/Cotes extrêmes

3 N 1-103

Date

1840-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

102 articles

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Dépenses départementales

Application du décret du 8 août 1935 : réduction des dépenses publiques. Economies réalisée.

Cote/Cotes extrêmes

3 N 103

Date

1935

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