77 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

77 W 1-43

Date

1938-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

17 articles - 2 m/l

Origine

PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

Retraits du permis de conduire.

Cote/Cotes extrêmes

77 W 38

Date

1925, 1960