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1365 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Bureau de l'administration générale et des moyens internes

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Cote/Cotes extrêmes

1365 W 1-20

Date

1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

2,10 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 21 septembre 1999.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Réunions publiques du Conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

1365 W 1-20

Date

1992-1994