1679 W - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) - Direction départementale du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1679 W 1-20

Date

1946-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

20 articles - 2 m/l

Origine

Direction Départementale des Anciens Combattants et des Victimes de guerre - ONAC

Modalités d'entrées

Versement du 16 novembre 2010

Personnes contraintes au travail en pays ennemi (PCT) ; Patriotes transférés en Allemagne (PTA) ; Combattant Volontaire de la Résistance (CVR), Porte-drapeaux ; Réfractaires : PV, décisions préfectorales.

Cote/Cotes extrêmes

1679 W 12

Date

1957 - 1998