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1541 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction du développement local. Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme.

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Cote/Cotes extrêmes

1541 W 1-43

Date

1966-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort. Direction du développement local. Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme.

Modalités d'entrées

Versement du 9 janvier 2007.

Mots clés matières

équipement, urbanisme, immobilier

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Développement local

Cote/Cotes extrêmes

1541 W 19-40

Date

1967-1997

Cote/Cotes extrêmes

1541 W 26-37

Date

1984-1997

Cote/Cotes extrêmes

1541 W 26-32

Date

1992-1996

Contrôle de légalité des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre négociés, contrôle de la Cour des comptes européenne.

Cote/Cotes extrêmes

1541 W 32

Date

1994-1997