Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs d'Autriche, procès-verbaux, règlements de coutumes, extraits de dénombrements, mémoires, jugements de tribunaux de bailliages etc., tendant à établir les droits de propriété absolue du seigneur sur les bois par opposition aux prétentions des communautés.

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1188-1190

Date

1467-1791

Cote/Cotes extrêmes

T 1188

Date

1467-1698

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 18 pièces papier.