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5 P - Douanes

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Cote/Cotes extrêmes

5 P 1 - 5 P 8

Date

1813-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,45 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, fiscalité, droits de douane

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture, France. Administration des douanes (Epinal, Vosges), France. Administration des douanes (Metz, Moselle)

Convention franco-suisse de voisinage de 1882, révision ; recensement des cultivateurs français exploitant des terres en Suisse : instructions, correspondance (1937). Convention franco-suisse de Berne (25 juin 1895), passage de la frontière par les bois en provenance des communes limitrophes : instructions, recensement, correspondance (1895-1937). Tolérances dans les zones frontières, exemptions de droits, passavants : instructions, réclamations, délibérations, affiche, correspondance (1816-1937).

Cote/Cotes extrêmes

5 P 5

Date

1816-1937