1947W1-9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2019
Présentation du contenu
Commissions consultatives paritaires départementales. Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément. Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales: Procès verbaux d'agrément. Deux dossiers de jugement du Tribunal Administratif
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995