Arrêté relatif à la protection de la santé publique, réglementation sanitaire, déclaration d’établissements dangereux et insalubres, déclarations d’épidémies.

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Cote/Cotes extrêmes

70 Ed GG 1 - 70 Ed 4 R 2

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Montbouton (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Montbouton (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

5 J Hygiène, santé

Arrêté relatif à la protection de la santé publique, réglementation sanitaire, déclaration d’établissements dangereux et insalubres, déclarations d’épidémies.

Cote/Cotes extrêmes

70 Ed 5 J 3

Date

1893-1940

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