38 E dépôt - Eschêne-Autrage

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Cote/Cotes extrêmes

38 Ed 1 D 1 - 38 Ed 2 N 1

Date

1805-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,40 ml

Biographie ou Histoire

La commune d'Eschêne-Autrage a été fusionnée par arrêté prefectoral du 23 octobre 1972 avec la commune de Rechotte pour former à partir du 1er janvier 1973 la commune nouvelle d'Autrechêne dont les archives sont conservées sous la cote 107 E dépot

Modalités d'entrées

La date du dépôt de ses archives par la commune est inconnue.

Impôt sur le revenu : liste des contribuables.

Cote/Cotes extrêmes

38 Ed 1 G 4

Date

1943