1261 W - Préfecture, 2ème Direction - 4ème Bureau - Bureau de la Coordination

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1261 W 1-212

Date

1921-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

212 articles - 24,40 m/l

Origine

PREFECTURE 2ème Direction - 4ème Bureau Bureau de la Coordination

Modalités d'entrées

Versement du 28 février 1995

D.D.A.F. : aéroport de Fontaine, communes forestières, Canal à Grand Gabarit, LEPA de Valdoie, gestion des eaux.

Cote/Cotes extrêmes

1261 W 124-126

Date

1971 - 1988