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1808 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Pôle agrément assistantes maternelles

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Cote/Cotes extrêmes

1808W1-15

Date

1993-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1,80 ml, 15 article(s)

Origine

Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/02/2015

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'assistantes maternelles ou infantiles. Commissions Consultatives Paritaires Départementales (CCPD).

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

société, santé

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Protection Maternelle et Infantile

Cote/Cotes extrêmes

1808W/6-1808W/15

Date

1993-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

12/03/2007.

Cote/Cotes extrêmes

1808W/13

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation