4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/55

Date

16 janvier-14 juin 1850

Présentation du contenu

16 janvier-14 juin 1850

Mots clés typologiques