1990 W - Direction Départementale des Territoires (DDT), service Application du droit des sols et accessibilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1990W

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,30 ml

22 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2021

Présentation du contenu

Permis de démolition et de construire, déclarations préalables (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1990W/1-1990W/22

Date

2007-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Permis de construire demandés par le Conseil général du Territoire de Belfort, SCI 2CLSL, Fédération départementale de pêche et protection, Territoire Habitat.

Cote/Cotes extrêmes

1990W/5

Date

2007-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable