Inventaire dressé par le greffier des pièces du dossier François Fiereck qui s'est pourvu en cassation contre un jugement de police du 10 août 1878.

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4 U 1 - Justice de paix de Belfort

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4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1/1 - 4 U 1/101

Date

1790-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

5,20 ml

Mots clés lieux

Belfort (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Belfort, Territoire de Belfort)

Simple police

Inventaire dressé par le greffier des pièces du dossier François Fiereck qui s'est pourvu en cassation contre un jugement de police du 10 août 1878.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/83

Date

1878

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