4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Répertoire des formalités hypothécaires

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 6/35

Date

18/06/1810-18/06/1810

Histoire de la conservation

 Pour ce volume et les 9 suivants, l'ordre chronologique ne paraît plus respecté. C'est la date d'ouverture du registre qui est reportée ici, ou, à défaut, la première date figurant dans le registre

Présentation du contenu

18/06/1810-18/06/1810

Mots clés typologiques