1889 W - Tribunal de Commerce.

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Cote/Cotes extrêmes

1889W 1-37

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

4 ml, 37 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/05/2017

Présentation du contenu

Radiations ; Actes.

Cote/Cotes extrêmes

1889W/1-1889W/37

Date

2005-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1889W/22-1889W/37

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

A437-A503

Cote/Cotes extrêmes

1889W/28

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005