4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/651

Date

16 juin 1893-1er août 1893

Présentation du contenu

16 juin 1893-1er août 1893

Mots clés typologiques