Redevance d'occupation des locaux mis à disposition de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) (1966-1985), contentieux avec la DDASS (1955-1990).

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1500 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction générale du développement local - Service de la construction, du patrimoine et de l'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1500 W 1 - 21

Date

Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

5,50 ml. 21 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Direction générale du développement local / Service de la construction, du patrimoine et de l'urbanisme.

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2006.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1500 W 6-14

Date

1979-1992

Cote/Cotes extrêmes

1500 W 11-12

Date

Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1990

Cote/Cotes extrêmes

1500 W 11

Date

1955-1990