1890 W - Tribunal de commerce de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1890W 1-60

Date

2009-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

7 ml, 60 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/05/2017

Présentation du contenu

Procédures collectives; Prévention et conciliation ; Minutes ; Plumitifs

Plumitif contentieux général

Cote/Cotes extrêmes

1890W/58

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010