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1350 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Bureau de l'administration générale et des moyens internes

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Cote/Cotes extrêmes

1350 W 1-14

Date

1992-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

1,60 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Versement du 24 novembre 1998.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Arrêtés départementaux.

Cote/Cotes extrêmes

1350 W 1-6

Date

1993-1995