4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/995

Date

03 mai 1928-26 mai 1928

Présentation du contenu

03 mai 1928-26 mai 1928

Mots clés typologiques