Aménager un local d'archives
A quoi ça sert ?
Pour assurer une conservation à long terme de vos documents, l’aménagement d’un local d’archives doit répondre à certains principes.
Comment procéder ?
Pour vous aider à aménager un local, vous trouverez ci-joint, une fiche partique à télécharger.
Rappel des obligations réglementaires
Vous devez signaler tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de lieu à usage d’archives au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis (Code du patrimoine, art. R212-54). Les Archives départementales peuvent apporter une expertise technique en amont du projet.