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Conditions de communication

Consulter des documents d’archives

Vous pouvez consulter les documents originaux uniquement en salle de lecture après avoir rempli une demande. 

Seules les administrations qui les ont produites ont la possibilité de demander la consultation d’archives dans leurs locaux. 

Quels documents sont communicables ?

Les documents publics sont par principe immédiatement communicables  mais il existe de nombreuses exceptions liées au secret de la vie privée, de la justice et de la sécurité (Code du patrimoine, art. L213-1 et L 213-2). Différents délais de communication s'appliquent alors selon la nature des archives : vous les trouverez dans la fiche ci-dessous, ainsi que sur l'application @docs du portail France Archives.

Vous pouvez accéder à des documents dont le délai de communicabilité n'est pas encore atteint après instruction d'une demande de dérogation.

Les documents d’origine privée sont consultables selon les lois et règlements en vigueur pour les archives publiques sauf si le déposant a établi des règles particulières.

La communication de certains documents peut être restreinte en raison de leur état matériel. 

Les documents ayant été microfilmés ou numérisés pour leur protection ne peuvent être communiqués que sous cette forme.

Toute exception à ces règles se fait sur autorisation explicite de la direction.

Comment réserver à l'avance ?

Vous pouvez réserver à l'avance des documents si vous connaissez les cotes. 

Les réservations peuvent se faire par téléphone, par courriel ou depuis le formulaire de réservation en ligne ci-dessous. 

Mettre en réserve

En fin de journée, vous pouvez faire mettre en réserve des documents pour une consultation ultérieure pendant deux semaines. Les documents seront ensuite remis dans les dépôts.

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Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.