Donner ses archives privées
Etat du droit
Le Code du patrimoine (art. L211-1) définit les archives comme "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité".
Les archives privées (art. L211-5) sont les documents situés hors du champ public, produits par des personnes physiques ou morales de droit privé.
A quoi ça sert ?
Loin de se limiter aux seuls documents produits par les services publics, les archives concernent aussi la vie privée des familles, la vie des entreprises ou des associations.
* Les Archives départementales du Territoire de Belfort collectent ainsi des archives qui apportent un éclairage complémentaire aux documents public pour enrichir l'histoire du département.
* Entrées par don, elles sont valorisées par la mise à disposition du public de leur instrument de recherche et peuvent être incluses dans des expositions temporaires.
* Ces archives sont classées dans les séries J (archives privées, sauf les documents figurés, sonores et audiovisuels) ou Fi (documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire).
Mode d'emploi
Pour faire un don d’archives aux Archives départementales, contactez les Archives départementales pour un premier entretien qui permetra de définir l'intérêt et le volume du don.
Une convention de don sera établie entre le donateur et les Archives, fixant les modalités de consultation des archives et réglant les questions liées aux droits d’auteur.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site de FranceArchives.