Rechercher un acte hypothécaire
Le service de la Publicité foncière (anciennement dénommé Conservation des hypothèques) permet à l'acquéreur d'un bien de vérifier que son vendeur est bien propriétaire de l'immeuble qu'il va acheter, que le bien n'a pas déjà été vendu à quelqu'un d'autre, ou que des hypothèques ne grèvent pas le bien.
L’hypothèque elle-même est « un droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d'une créance ». Pour obtenir un capital, on grève (met en gage un de ses biens) jusqu’à son remboursement.
Avant 1870, la conservation des hypothèques couvre tout l’ancien arrondissement de Belfort.