Révolution et XIXe siècle
Dépôts de modèles et de marques
1892, cote 6 U 432
Le 23 juin 1857, une loi propose l’enregistrement systématique des marques auprès du greffe du tribunal commercial du domicile du propriétaire reprenant ainsi la compétence des conseils des prud’hommes. Les vignettes et étiquettes déposées, protégées et consignées dans les registres de dépôt sont un bon visuel pour permettre d’identifier une marque. A partir de 1965, la compétence est reprise par l’Institut National de la Propriété Industrielle INPI.
Extrait du répertoire du notaire Ildefonce Lavezzari
1858, cote 8 U 93
Extrait du répertoire du notaire Ildefonce LAVEZZARI de Rougegoutte (Territoire de Belfort) déposé au tribunal de Belfort pour l’année 1858.
Je vous laisse apprécier l’écriture fine mais malgré tout parfaitement lisible.
Pour cette période, les notaires étaient tenus de déposer une copie de leurs répertoires au greffe du tribunal de première instance.
Plan de la serrure Japy
21 décembre 1822, cote 9 J 1 K 1
Plan d'une serrure circulaire tournée à pênes circulaires Japy. Ce dessin déposé dans le cadre d'une demande de brevet est issu du fonds "Entreprise Japy de Beaucourt". Ce fonds a été donné aux Archives départementales du Territoire de Belfort en 1974.
Affiche en latin annonçant le décès de Marc-Antoine Berdolet
13 août 1809, cote 1 J 1165
Marc-Antoine Berdolet est né le 13 septembre 1740 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) et décédé le 13 août 1809 à Aix-la-Chapelle (Allemagne). Il fut évêque constitutionnnel du Haut-Rhin puis évêque concordataire d'Aix-la-Chapelle.
Le document est une affiche en latin annonçant la mort de l'évêque Berdolet.
Manuscrit de la place forte de Belfort
[Après 1870 et avant 1900], cote 1 J 1013
Description de la place forte de Belfort et des forts de Giromagny, du Mont-Vaudois et du Ballon de Servance, 152 pages écrites, 14 planches colorées.
La planche représente la place forte de la vieille ville de Belfort sur papier calque toilé. Entre 1687 et 1703, et selon le système Vauban, l'ancienne enceinte urbaine est rasée et remplacée par une enceinte bastionnée pentagonale dans laquelle sont construits des casernes et des magasins. De cette nouvelle enceinte il subsiste notamment trois tours bastionnées dont la Tour 46, où sont conservées les Archives municipales de Belfort, et la porte de Brisach avec son front bastionné.
Après le Siège de 1870, le Général Séré de Rivières est choisi pour assurer la défense de la frontière entre la Haute-Moselle et la Trouée de Belfort faisant ainsi de la place forte de Belfort la plus proche de la nouvelle frontière franco-allemande.
Le feuillet qui accompagne la planche décrit le corps de la place et son positionnement par rapport aux axes de défense principaux.
Cahier de doléances de Grosmagny
1789, cote 54 Ed AA1
Seule commune du Territoire avec Faverois à avoir conservé ces cahiers dans ses archives. Les réclamations habituelles y figurent : égalité devant l’impôt, suppression de taxes, égalité devant la justice et suppression des privilèges. Des revendications plus locales les accompagnent, telles qu’un tribunal à Belfort, l’accès à l’eau de la rivière détournée pour les forges de Belfort, le droit de pâturage dans les forêts et comme dernière réclamation : la communauté demande au roi de faire neiger pendant les trois-quarts d’une saison.
Belfort, chef-lieu d'un nouveau département
18 messidor an III, cote 1 J 1/79
Pétition de personnalités locales, devant être présentée à la Convention nationale et relative à la constitution d'un département ayant pour chef-lieu Belfort. Si Belfort ne devient qu'un simple chef-lieu d’arrondissement du Haut-Rhin, les fonds d’archives de cette sous-préfecture concernent jusqu’en 1870 l’arrondissement, entité bien plus vaste que l’actuel Territoire de Belfort.
Plan des fortifications de la ville de Belfort
1826, cote 15 J 3/1
La trouée de Belfort, passage entre le monde latin et germanique, entre la Bourgogne et l’Alsace, est de longue date fortifiée. Vauban signe l’extension de la ville en une place forte moderne. Entre 1818 et 1835, le général Haxo fait remanier le Château et construit les forts voisins. Le plan présenté provient de la chefferie du Génie de Belfort, fonds 15 J des Archives départementales.
Registre mortuaire de l’ambulance prussienne de Châtenois-les-Forges
1870-1871, cote 22 Ed 4 H 2
Ce registre des décès de l’ambulance prussienne, oublié par les troupes et conservé dans le fonds d'archives de la commune de Chatenois-les -Forges déposé aux Archives départementales, est un témoin du Siège de Belfort en 1870-1871. En effet, par-delà la ville de Belfort, ce sont toutes les communes alentours qui sont aussi dévastées par la guerre : les villages aussi bombardés, servent de cantonnements aux troupes prussienne qui réquisitionnent nourriture et mobilier. Un autre registre du même ordre existe pour une ambulance fixée à Giromagny.
Ordre de Denfert-Rochereau
20 janvier 1871, cote 1 J 58/6
L’anniversaire des 150 ans du Siège de 1870-1871 est l’occasion de mettre en valeur les archives de cet épisode. Si les archives militaires sont conservées au Service Historique de la Défense, les Archives départementales du Territoire de Belfort conservent quelques témoignages directs, comme cet ordre du colonel Denfert-Rochereau acheté il y a quelques années. Les Archives départementales du Territoire de Belfort achètent en effet régulièrement des documents pour enrichir les fonds, terreau de notre histoire locale.
