Une brève histoire du Territoire
Pour reconstituer l’histoire administrative et archivistique de Belfort et sa région, il faut parfois se tourner vers :
- les Archives de la Côte-d’Or pour l’époque médiévale du comté de Bourgogne,
- les Archives historiques impériales autrichiennes à Vienne pour l’époque médiévale et moderne de l’Autriche Antérieure,
- les Archives du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’époque médiévale et moderne de l’Autriche Antérieure, de la régence d’Ensisheim et de l’Intendance d’Alsace,
- les archives du palais princier de Monaco pour la période moderne,
- les Archives départementales du Haut-Rhin pour la période du département du Haut-Rhin jusqu’en 1871.
En effet :
Jusqu’au milieu du XIVe siècle Belfort et sa région sont dans l’orbite du comté de Bourgogne sous l’autorité de Renaud de Bourgogne : le glissement vers l’Alsace s’opère après le décès de ce dernier en 1321.
1324 : mariage d’Albert II de Habsbourg et Jeanne de Ferrette, petite fille de Renaud de Bourgogne. Tout le Sundgau devient alors possession autrichienne. Les ducs d’Autriche en leur qualité de comte de Ferrette et de landgrave d’Alsace deviennent les successeurs des premiers comtes du « Südgau ».
En 1375, les prétentions du dernier descendant des comtes de Ferrette sont écartées, les Habsbourg sont reconnus seigneurs légitimes d’une grande partie du Sundgau.
Pendant cette période, le Sundgau est subdivisé en plusieurs seigneuries : Ensisheim, Landser, Altkirch, Ferrette, Florimont (Blumenberg), Thann, Masevaux, Rougemont, Belfort, Rosemont et Delle. Il est inclus dans un ensemble administratif plus vaste désigné sous le nom de « Vorderösterreich» ou Autriche Antérieure. A partir de 1510, l’Autriche Antérieure est administrée au nom des Habsbourg par des régents qui siègent à Ensisheim. Les régents se réfèrent néanmoins à la cour d’Innsbruck lors des litiges les plus sensibles.
1636 : dans le cadre de la guerre de Trente ans, Louis de Champagne, comte de la Suze, s’empare au nom du roi de France Louis XIII du château de Belfort contre les Autrichiens.
1648 : par le traité de Munster, l’Autriche reconnait sa défaite face à la France et les Habsbourg cèdent leurs possessions d’Alsace au roi Louis XIV. Belfort et ses environs entrent dans le giron du royaume de France.
1658 : création du Conseil souverain d’Alsace. D’abord installé à Ensisheim puis transféré à Colmar, c’est la cour de justice pour toute la province d’Alsace.
1659 : en décembre, alors qu’il séjourne à Toulouse pour préparer son mariage avec l’Infante Marie-Thérèse de Habsbourg, Louis XIV signe une lettre de donation du comté de Ferrette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Issenheim en faveur du cardinal de Mazarin. Il remercie ainsi le cardinal de son habile travail de négociateur lors de la conclusion des traités de Westphalie qui ont apporté les territoires Habsbourg d’Alsace à la France.
Sentant sa mort approcher, le cardinal prépare sa succession. En raison de sa nationalité italienne, ses possessions doivent en principe revenir au roi de France : son testament est donc rédigé en faveur de Louis XIV qui refuse cet héritage.
Le cardinal n’ayant pas d’enfant, c’est à sa nièce préférée, Hortense Mancini (1649-1699), qu’il lègue finalement la plus grande partie de ses biens et ses titres au jour de son mariage le 1er mars 1661, à la condition expresse que son époux, Charles-Armand, marquis de la Porte, duc de La Meilleraye, renonce à son nom pour porter celui de duc de Mazarin et perpétuer ainsi le nom du cardinal.
1697 : l’Alsace française est organisée selon le modèle administratif en usage dans le royaume. La province d’Alsace est dirigée depuis Strasbourg par un intendant représentant le roi. L’ensemble est divisée en 7 subdélégations. Belfort est le chef-lieu d’une subdélégation qui couvre le Sundgau.
1713 : Paul-Jules de la Porte, duc de La Meilleraye devient le deuxième duc de Mazarin, comte de Belfort.
1731 : Guy-Paul-Jules de la Porte, duc de La Meilleraye devient le troisième duc de Mazarin, comte de Belfort. Il décède subitement en 1738.
1738 : la seule héritière du duché de Mazarin et du comté de Belfort est la petite-fille du duc, âgée de 3 ans, Louise-Jeanne de Durfort de Duras. Elle devient la quatrième duchesse de Mazarin, comtesse de Belfort.
1781 : sa fille Louise-Félicité-Victoire d’Aumont devient cinquième duchesse de Mazarin, comtesse de Belfort.
Elle a épousé en 1777 Charles-Anne de Grimaldi, duc de Valentinois, qui deviendra prince de Monaco en 1814, sous le nom d’Honoré IV.
4 mars 1790 : la province d’Alsace est supprimée et divisée en deux départements : Haut-Rhin et Bas-Rhin. Belfort devient l’un des chefs-lieux de district du Haut-Rhin.
Suite à la création des deux départements, les archives des institutions administratives de l'ancienne province sont séparées en deux pour être conservées à Strasbourg et à Colmar.
5 brumaire an V - 26 octobre 1796 : création des archives départementales dans chaque département. Belfort et sa région dépendent des Archives départementales du Haut-Rhin, conservées à Colmar.
28 pluviôse an VIII - 17 février 1800 : réforme par Napoléon Bonaparte des administrations départementales : création des préfets, transformation des districts en arrondissements ; Belfort devient sous-préfecture du Haut-Rhin.
1818-1826 : la dernière duchesse de Mazarin, comtesse de Belfort, tente de récupérer des biens confisqués en 1791 (les forêts et les mines de Giromagny en particulier) en intentant un procès à l’Etat français. Pour justifier de ses droits devant la justice, la duchesse prélève des documents dans les archives à Colmar. Le procès perdu, ces documents sont restés dans les archives familiales des princes Grimaldi à Monaco.
1826 : décès de la cinquième duchesse de Mazarin. Son fils aîné Honoré V devient comte de Belfort, de Delle et du Rosemont : ces titres se sont transmis ensuite dans la famille Grimaldi jusqu’à Albert II.
10 mai 1871 : lors du traité de Francfort, la France vaincue reconnaît l’annexion de l’Alsace et de la Moselle au Reich allemand. Belfort et 105 communes de l’arrondissement échappent à l’annexion : ce territoire sans nom officiel demeure la partie restée française du Haut-Rhin.
Février - mars 1922 : devant l’impossibilité de réintégrer les 106 communes du territoire dans le département du Haut-Rhin en raison d’une trop grande divergence législative durant la période allemande, il est décidé de faire de l’administrateur provisoire faisant fonction de Préfet, un préfet de troisième classe et d’ériger Belfort en préfecture de plein exercice. C’est la fin des liens administratifs entre Belfort et l’Alsace.