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35 résultats

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Résultat n°1

Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché de Bâle, pour démembrement de la communauté de Petite Fontaine hors de la paroisse d’Angeot et réunion à celle de Lachapelle (copie, 1773).

Date

1773

Cote

3 E 389

Résultat n°2

Bois de la seigneurie d’Angeot et de Saint-Cosme. - Délit de pâture dans la forêt seigneuriale, contre des particuliers puis la communauté d’Angeot : rapport, assignation, correspondance (1730). Le procureur fiscal et les officiers du bailliage contre les habitants de la communauté d’Angeot pour dégradations à la forêt seigneuriale [droit de pâture non reconnu] : inventaire de production (1733).

Date

1730-1733

Cote

3 E 387

Résultat n°3

Contestation entre les co décimateurs de Larivière : les fermiers de Mme de Mazarin, les religieuses de Schoenensteinbach, M. de Ferrette, les Jésuites d’Arenberg : transaction sur la délimitation des dîmes d’Angeot et de Larivière (1755). Assignation au révérend supérieur d’Arenberg pour reconnaissance des limites d’avec le duc de Mazarin à Angeot et Larivière (1756, copie 1756).

Date

1755-1756

Cote

3 E 388

Résultat n°4

Arrachage du ban du seigneur de Mazarin avec ses armes, jeté hors de l’église et détruit : rapport du procureur, enquête, correspondance (1740). Etat des rentes (1779). Bail des revenus du la paroisse de Brebotte (1773).

Date

1740-1779

Cote

3 E 397

Résultat n°5

Echange entre le duc de Mazarin et la maison de Reinach portant sur Brebotte contre des droits dans le Rosemont : copie de la minute (1726, copie de 1756). Fief de Brebotte, échangé revenant à Mazarin : lettres d’investitures accordées aux anciens vassaux du fief de Brebotte [en allemande] (1527-1597), arrêt du Conseil souverain d’Alsace qui ordonne l’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat confirmant l’échange par les Reinach d’une partie du Val de Rosemont et de la seigneurie de Brebotte contre la seigneurie d’Hirtzbach (1729). Tailles de Brebotte (1735).

Date

1527-1735

Cote

3 E 395

Résultat n°6

Vauthiermont. - Copie de soumission par Nicolas Vittet de Vauthiermont au profit de M Vitel, curé de Lachapelle (1789, copie s.d.). Etats des rentes et revenus dans la commune de Vauthiermont (1780). Chapelle de Vauthiermont : copie de requête du couvent de Schoenensteinbach contre les officiers de Belfort pour réparations à faire à la chapelle [allemand], avec réponse des officiers (1581), titres [allemand] (1581). Avis à la Régence sur le nommé A Cravey pour être mainmortable qui s’est établi à Vauthiermont [allemand] (1605).

Date

1581-1789

Cote

3 E 391

Résultat n°7

Renouvellement et déclaration des biens censitiques et taillables sur les finages d’Eschène et Autrage.

Date

1688

Cote

3 E 402

Résultat n°8

Bois et dîme. - Compromis entre le duc de Mazarin et Guillaume de Reinach sur la répartition des dîmes dans le village de Rechotte (1671). Extrait du registre des déclarations des habitants de Rechotte au prévôt de Masevaux sur les dimes de Novillard (1604, copie de 1680). Extrait des rentiers de Novillard (1680), état des dîmes de Novillard (1721), inventaire de production d’une contestation entre l’abbé de Valdieu et les communautés d’Autrage et Eschene contre les officiers de Belfort et les communautés de Rechotte et Vezelois touchant la propriété du Rubois (s.d., [XVIIesiècle]), déclaration du maire de Novillard sur les bois communaux (s.d., [XVIIesiècle], reconnaissance des terres de M. de Roppe à Novillard (1593), contestation entre les communautés de Rechotte et Autrage et Eschene sur la jouissance du pâquis de Rechotte : suppliques, correspondance (1601-1602), réception d’habitants à Rechotte (1608), à Novillard (1614).

Date

1593-1680

Cote

3 E 403

Résultat n°9

Novillard, emphythéose, cession emphythéotique de pièces de terre à Novillard à Pierre Lacroix de Belfort (1755). Epave de pièce : le sieur Lacroix s’oblige à faire arpenter à ses frais pour rente due pour le moulin d’Autrage à la seigneurie de Belfort (1755). Epaves de dossiers du maire de Novillard (an X).

Date

1755-an X

Cote

3 E 406

Résultat n°10

Le duc de Mazarin contre le procureur fiscal de Fontaine et le comte de Foussemagne seigneur de Fontaine pour contestation sur le droit de bourgeoisie à Lagrange : extraits de registre d’audience du bailliage de Belfort de 1600 à 1720 (1724), extrait des contrats passés au tabellionné de Belfort entre les sujets de Lagrange, pièces de procédure.

Date

1721-1730

Cote

3 E 382

Résultat n°11

Reconnaissance de la forêt seigneuriale finage de Novillard (s.d.), requêtes d’habitants pour bois de construction à Novillard (s.d., 1764). Bois de Novillard, arpentement : compromis (1766).

Date

1764-1766

Cote

3 E 412

Résultat n°12

Le comte de Reinach contre le duc de Mazarin pour droit de débit de vin à Lagrange (1732-1746). Mazarin contre M. de Reinach prenant le fait de Thiebaut Glastre de Lagrange pour avoir pendu enseigne au village : mémoire, copies de sentences (1777).

Date

1732-1777

Cote

3 E 383

Résultat n°13

Etat du produit et revenus dus dans la commune d’Angeot (1786), dans la prévôté d’Angeot (1774-1780).

Date

1774-1786

Cote

3 E 390

Résultat n°14

Lettre sous forme de sentence concernant la séparation des finages entre Vauthiermont et Saint-Cosme (1545, copie de 1617). Copie traduite d’état des amendes en la prévôté d’Angeot (1579-1580, copie [XVIIIesiècle]). Ordonnance de la Régence aux habitants d’Angeot de payer les frais du procès criminel de Petit Jean [en allemand] (1629). Lettre de la régence touchant la charge de prévôt d’Angeot [allemand] (1633).

Date

1545-1633

Cote

3 E 384

Résultat n°15

Novillard, dîmes, les communautés de la paroisse de Novillard (Novillard, Eschene, Rechotte) et le collège royal contre la duchesse de Mazarin, le baron de Reinach, le chapitre de Belfort, décimateurs, pour réparations au chœur de l’église: mémoire, rapport d’expert, état numérique des paroissiens, historique des travaux à l’église, visite, devis.

Date

1772-1776

Cote

3 E 409

Résultat n°16

Reconnaissance pour les tailles au baron de Grandmaison (1662). Droits et statuts de Brebotte (1700), charge de maître des hautes œuvres de la seigneurie de Brebotte (1699), ordonnance pour construction d’une école (1690), copie de l’ordonnance du Conseil d’Etat au sujet des dettes des communautés d’Alsace (1699).

Date

1662-1699

Cote

3 E 394

Résultat n°17

Eschene. Procès-verbal d’abornement des forêts de la seigneurie de Belfort appelées la goutte des Dames, la Dame du Rond et le bois du Héron aux finages de Novillard, Eschène et Autrage (1743). Novillard, plan du bois seigneurial de la Dame des Gouttes (échelle de 60 perches de 22 pieds de roi, 50x36 cm) (s.d.). Bail emphythétique des bois du Héron et du Petit bois à Eschene et Autrage (1745).

Date

1743-1745

Cote

3 E 411

Résultat n°18

Eschene-Autrage, bois et fief. - Le duc de Mazarin contre les communautés d’Eschene et Autrage pour coupes de bois dans la forêt du Héron : mémoire, inventaire de production, (1721-1722), titres sur les bois communaux (1685-1688). Le duc de Mazarin contre l’Intendant d’Alsace de la Grange concernant les villages d’Eschene et Autrage mouvant du fief de Hattstat : mémoire sur la juridiction de la seigneurie de Belfort (1685).

Date

1685-1722

Cote

3 E 401

Résultat n°19

Saint-Cosme, états des produits des rentes et revenus (1780). Copie d’arrêt du Conseil obtenu par les dames de l’abbaye de Schoenensteinbach sur la communauté de Saint-Cosme pour reboisement d’un canton de bois (1728, copie s.d.).

Date

1728-1780

Cote

3 E 392

Résultat n°20

Droit de Pfal dans les mairies d’Angeot et Novillard. - Les tuteurs de Melle de Mazarin contre les héritiers de Melliere vivant meunier à Angeot pour droit de pfal : mémoire, sentence du Coseil Souverain (1746-1745), extraits de titres depuis 1618 (copie de 1744). Contre un particulier e Larivière pour droit de Pfal sur des bœufs : extrait d’audience du bailliage de Belfort (1746).

Date

1744-1746

Cote

3 E 393