Entre le 28 septembre 1922 et le 21 septembre 1923
3 Q 2/114
Entre le 16 juillet 1924 et le 30 octobre 1924
3 Q 3/148
Entre le 02 frimaire an VII et le 30 ventôse an VII
3 Q 1/26
Entre le 15 octobre 1948 et le 31 décembre 1948
3 Q 3/239
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