Commissions diverses
Date
1855
Cote
4 U 1/50
-
Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Commissions diverses
Producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1855
4 U 1/50
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
an XI-1934
4 U 1/6-8
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
An X-1954
4 U 81-101
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1937-1955
4 U 1/15
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1890-1956
4 U 1/3-5
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
an XI-1823
4 U 1/1
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1926-1939
4 U 1/2
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1790-1954
4 U 53-80
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1929-1954
4 U 1/16-49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1933-1963
4 U 1/51-52
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1903-1947
4 U 1/9-14
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
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