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Résultat n°1

Placement sous surveillance électronique.

Date

2016

Cote

2044W/41

Résultat n°2

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2017

Cote

2045W/1

Résultat n°3

Placement sous surveillance électronique.

Date

2011

Cote

1879W/5-1879W/6

Résultat n°4

Semi-liberté.

Date

2018

Cote

2045W/36

Résultat n°5

Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2013

Cote

2044W/10

Résultat n°6

Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2015

Cote

2044W/28

Résultat n°7

Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique.

Date

2019

Cote

2045W/51

Résultat n°8

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/47

Résultat n°9

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/30

Résultat n°10

Libération conditionnelle.

Date

2016

Cote

2044W/57

Résultat n°11

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/46

Résultat n°12

Stages de citoyenneté.

Date

2018

Cote

2045W/38

Résultat n°13

Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

2045W/8

Résultat n°14

Travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/20

Résultat n°15

Stage de citoyenneté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°16

Travail d'intérêt général.

Date

2013

Cote

2044W/5

Résultat n°17

Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle judiciaire, surveillance électronique fin de peine.

Date

2015

Cote

2044W/32

Résultat n°18

Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

Date

1949-2003

Cote

1803W/2

Résultat n°19

Contrôle judiciaire.

Date

2011

Cote

1879W/11

Résultat n°20

Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

2045W/22