132 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2016

    Cote

    2044W/41

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  2. Résultat n°2

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/1

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  3. Résultat n°3

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2011

    Cote

    1879W/5-1879W/6

    • Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  4. Résultat n°4

    Semi-liberté.

    Date

    2018

    Cote

    2045W/36

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Semi-liberté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  5. Résultat n°5

    Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

    Date

    2013

    Cote

    2044W/10

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
    • Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  6. Résultat n°6

    Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

    Date

    2015

    Cote

    2044W/28

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
    • Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  7. Résultat n°7

    Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique.

    Date

    2019

    Cote

    2045W/51

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire,...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  8. Résultat n°8

    Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

    Date

    2016

    Cote

    2044W/47

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  9. Résultat n°9

    Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

    Date

    2015

    Cote

    2044W/30

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  10. Résultat n°10

    Libération conditionnelle.

    Date

    2016

    Cote

    2044W/57

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  11. Résultat n°11

    Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

    Date

    2016

    Cote

    2044W/46

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  12. Résultat n°12

    Stages de citoyenneté.

    Date

    2018

    Cote

    2045W/38

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Stages de citoyenneté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  13. Résultat n°13

    Travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/8

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Travail d'intérêt général.
    • Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  14. Résultat n°14

    Travail d'intérêt général.

    Date

    2015

    Cote

    2044W/20

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Travail d'intérêt général.
    • Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  15. Résultat n°15

    Stage de citoyenneté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Stage de citoyenneté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  16. Résultat n°16

    Travail d'intérêt général.

    Date

    2013

    Cote

    2044W/5

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  17. Résultat n°17

    Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle judiciaire, surveillance électronique fin de peine.

    Date

    2015

    Cote

    2044W/32

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
    • Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  18. Résultat n°18

    Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

    Date

    1949-2003

    Cote

    1803W/2

    • Contexte : 1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Vie administrative du service et des partenaires locaux.
    • Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  19. Résultat n°19

    Contrôle judiciaire.

    Date

    2011

    Cote

    1879W/11

    • Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
    • Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  20. Résultat n°20

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/22

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  21. Résultat n°21

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2018

    Cote

    2045W/27

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  22. Résultat n°22

    Semi-liberté, placement extérieur.

    Date

    2015

    Cote

    2044W/33

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
    • Semi-liberté, placement extérieur.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  23. Résultat n°23

    Travail d'intérêt général.

    Date

    2016

    Cote

    2044W/43

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Travail d'intérêt général.
    • Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  24. Résultat n°24

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2013

    Cote

    2044W/1

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  25. Résultat n°25

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/3

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  26. Résultat n°26

    Libération conditionnelle.

    Date

    2018

    Cote

    2045W/37

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  27. Résultat n°27

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2013

    Cote

    2044W/3

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  28. Résultat n°28

    Semi-liberté.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/20

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Semi-liberté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  29. Résultat n°29

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2018

    Cote

    2045W/29

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  30. Résultat n°30

    Sursis avec travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/9

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec travail d'intérêt général.
    • Sursis avec travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  31. Résultat n°31

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Cote

    1995W/1-1995W/4

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  32. Résultat n°32

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2015

    Cote

    2044W/22

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  33. Résultat n°33

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/6

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  34. Résultat n°34

    Sursis avec travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/10

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec travail d'intérêt général.
    • Sursis avec travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  35. Résultat n°35

    Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

    Date

    2011

    Cote

    1879W/9

    • Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
    • Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  36. Résultat n°36

    Travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/7

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Travail d'intérêt général.
    • Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  37. Résultat n°37

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2018

    Cote

    2045W/26

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  38. Résultat n°38

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2015

    Cote

    2044W/15

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  39. Résultat n°39

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2016

    Cote

    2044W/42

    • Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  40. Résultat n°40

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2017

    Cote

    2045W/21

    • Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation