France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Territoire de Belfort)

Résultat n°1
Placement sous surveillance électronique.

Date

2016

Cote

2044W/41
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°2
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2017

Cote

2045W/1
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°3
Placement sous surveillance électronique.

Date

2011

Cote

1879W/5-1879W/6
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°4
Semi-liberté.

Date

2018

Cote

2045W/36
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Semi-liberté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°5
Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2013

Cote

2044W/10
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°6
Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2015

Cote

2044W/28
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°7
Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique.

Date

2019

Cote

2045W/51
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire,...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°8
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/47
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°9
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/30
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°10
Libération conditionnelle.

Date

2016

Cote

2044W/57
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°11
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/46
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°12
Stages de citoyenneté.

Date

2018

Cote

2045W/38
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Stages de citoyenneté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°13
Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

2045W/8
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°14
Travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/20
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°15
Stage de citoyenneté.

Cote

1995W/8
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Stage de citoyenneté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°16
Travail d'intérêt général.

Date

2013

Cote

2044W/5
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°17
Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle judiciaire, surveillance électronique fin de peine.

Date

2015

Cote

2044W/32
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°18
Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

Date

1949-2003

Cote

1803W/2
- Contexte : 1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Vie administrative du service et des partenaires locaux.
- Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°19
Contrôle judiciaire.

Date

2011

Cote

1879W/11
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Contrôle judiciaire.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°20
Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

2045W/22
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résultats de la recherche

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

Cote

Producteur :

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :

Semi-liberté.

Date

Cote

Producteur :

Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

Cote

Producteur :

Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

Cote

Producteur :

Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Libération conditionnelle.

Date

Cote

Producteur :

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Stages de citoyenneté.

Date

Cote

Producteur :

Travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Stage de citoyenneté.

Cote

Producteur :

Travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle judiciaire, surveillance électronique fin de peine.

Date

Cote

Producteur :

Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

Date

Cote

Producteur :

Contrôle judiciaire.

Date

Cote

Producteur :

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :