17 décembre 1716-21 juillet 1717
Cote
15 B 21
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 15 B - Seigneurie de Foussemagne-Grandvelle
- Registres des audiences.
- 17 décembre 1716-21 juillet 1717
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime