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Résultat n°1

Droits de justice, difficultés entre les officiers de Belfort et M de Reinach au sujet des villages d’Offemont, Vétrigne et Denney (1599) ; Comptes et droits de justice : extrait de compte du receveur de Belfort sur les poules dues à Chèvremont et Bessoncourt [allemand] (1608), avis de la Régence sur une maison à Bessoncourt dont il y avait contestation de justice entre les officiers de Belfort et les seigneurs de Reinach [allemand] (1601).

Date

1599-1608

Cote

3 E 549

Résultat n°2

Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté d’Offemont contre celle de Roppe, Denney, Vétrigne (s.d., [XVIesiècle]), reconnaissance à Offemont (1684), enquête (1584), pièce touchant les droits de paturage entre Offemont et Roppe [allemand] (1585).

Date

1585-1684

Cote

3 E 548

Résultat n°3

Extrait du terrier général du comté de Belfort sur Denney (1742, copie de 1749).

Date

1742

Cote

3 E 561

Résultat n°4

Affaire de justice, Roppach et Reinach. Seigneurie de Roppe. Héritiers Nicolas Maistre de Denney [titres en allemand].

Date

1616

Cote

3 E 552

Résultat n°5

Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes de Denney, Menoncourt et Lacollonge : titres copies depuis 1421 dont requête de Bartholomey Deschamps pour obtenir de sa majesté certains biens et dîmes à Menoncourt, Denney et quelques sacs de grains sur le moulin de Lacollonge que Deschamps son frère tenait déjà en fief ; titres sur la dîme à Denney [allemand] (1571-1620). Les officiers de Belfort demandent à la Régence sa décision au sujet de parts et portions de dîmes que possèdent les héritiers Deschamps et Vira, saisis jusqu’à ce qu’ils justifient par titre leur propriété [allemand] (1573).

Date

1421-1620

Cote

3 E 547

Résultat n°6

Lacollonge, demande de bois pour bâtir (1685). Droits du Tabellionné : mémoire de ce qui est dû à Ducloneuf pour expéditions du greffe (1687). Correspondance au sujet des droits de lods et ventes, le duc de Mazarin contre Nicolas Violard de Bessoncourt (1712). Droit de tirer de la mine dans la paroisse de Phaffans [une pièce] (1691).

Date

1685-1712

Cote

3 E 555

Résultat n°7

Château de Roppe, M. de Reinach contre les héritiers de Jean Peyer et Henry Anthès, fermiers de la seigneurie de Roppe pour réparations à faire au château de Roppe : procès-verbaux de visites (1702, 1719), assignations, mémoire des frais des réparations (1721) [Noblat bailli de Roppe].

Date

1702-1721

Cote

3 E 556

Résultat n°8

Les communautés de Menoncourt et Eguenigue contre le sieur de Reinach pour cause non connue, à Eguenigue : extrait de sentence du Conseil Souverain (1706). Contestation entre la maison de Mazarin et les seigneurs de Roppe au sujet des limites entre les deux seigneuries à Offemont et touchant principalement les étangs Canal et le moulin : copie de l’emphitéose portant sur la construction d’un moulin et des ventes dudit moulin (1719-1729, copies vers 1734), croquis figuratif du finage d’Offemont au lieu du moulin (noir et blanc et copie couleur, 19x33 cm, sans échelle) extraits du registre du Conseil Souverain d’Alsace, correspondance (1719-1734).

Date

1706-1734

Cote

3 E 557

Résultat n°9

Limites des seigneuries entre Roppe et Offemont : extrait du terrier du comté de Belfort, portant sur la reconnaissance des limites de la forêt seigneuriale de l’Arsot finages d’Offemont, de Roppe, Denney, Vétrigne (1743), plan suite à une transaction entre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne (s.d., [vers 1741-1743], noir et blanc, 43x33 cm, échelle de 10 cm pour 120).

Date

1741-1743

Cote

3 E 560

Résultat n°10

Le procureur fiscal contre Clavé et consorts de Denney pour chasse dans les finages de Lagrange, Béthonvilliers et Angeot : assignation, sentence, rapport de garde, enquête.

Date

1742-1743

Cote

3 E 562

Résultat n°11

Droits de justice. - Le duc de Mazarin contre le comte de Reinach Foussemagne concernant la paroisse de Phaffans : pièces de procédure (1700-1720), dont actes de 1605 à 1626 concernant la paroisse de Phaffans et les droits des coseigneurs (1609). Reconnaissance des bornes de limites pour les dîmes de Perouse et Bessoncourt (XVIIe siècle].

Date

1605-1720

Cote

3 E 551

Résultat n°12

Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).

Date

1340-1697

Cote

3 E 546

Résultat n°13

Bessoncourt. - Transaction sur les corvées, reconnaissance des droits seigneuriaux : minutes (1737). Etablissement d’un maire pour Mme de Duras : requête, ordonnance de l’intendant d’Alsace (1744). Bessoncourt., requête à l’intendant d’Alsace de la communauté de qui refuse au maire le droit de faire exécuter les ordres pour le service du roi, cette tâche étant réservée aux juges (1744). Visite des dommages occasionnés sur les héritages de M Poujol à Bessoncourt par l’extraction du minerai de fer (1753). Cens fonciers dus à Bessoncourt (s.d., [fin XVIIIe siècle].

Date

1737-1753

Cote

3 E 559

Résultat n°14

Requête au baron de Montgoye gouverneur de Belfort, de Nicolas Maistre de Denney au sujet de limites avec le seigneur de Reinach.

Date

1602

Cote

3 E 550

Résultat n°15

Droits de justice, contestation de droits de justice entre le duc de Mazarin et M de Reinach, seigneur de Roppe : mémoire sur le fonctionnement de la justice (1721), mémoires (1721-1729), extraits de pièces de justice depuis 1670 (copies de 1728), titres sur la justice dans la paroisse de Phaffans (1649-1650).

Date

1649-1729

Cote

3 E 554

Résultat n°16

Copie de donation à Lacollonge.

Date

1644

Cote

3 E 553

Résultat n°17

Partie comtale de la paroisse : reconnaissances de sujets de la duchesse de Mazarin [Denney, Lacollonge, Menoncourt] : minutes notariales.

Date

1779

Cote

3 E 564

Résultat n°18

Droit d’usage de bois, le duc de Mazarin contre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne pour contestation de droits d’usage de bois : assignations, extraits de sentences.

Date

1735-1755

Cote

3 E 558

Résultat n°19

Dîmes. – L’abbaye de Lucelle contre le curé de Phaffans, pour perception des dîmes à la paroisse de Phaffans : mémoires, correspondance (1761). La duchesse de Mazarin contre le curé de la paroisse de Phaffans pour perception de dîmes : mémoire des frais de l’avocat (1767). Description de la paroisse de Phaffans avec état des chezeau, cens et sujets. (1772).

Date

1761-1772

Cote

3 E 563