28 décembre 1921-14 novembre 1936
Date
Entre le 28 décembre 1921 et le 14 novembre 1936
Cote
6 U 433
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Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dépôt de modèles et de marques.
- Registres de dépôts des vignettes et étiquettes.
- 28 décembre 1921-14 novembre 1936
